Protection des données

Dernière mise à jour : Novembre 2024

La société JUNG SAS (ci-après « Back Market » ou « nous ») met à disposition une plateforme qui a pour objet la mise en relation de professionnels avec des particuliers pour la vente et/ou la reprise de produits technologiques reconditionnés (ci-après la « Plateforme »).

Au jour de publication de la présente politique, la Plateforme est accessible dans les pays européens suivants : France, Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Finlande, Grèce, Irlande, Italie, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Slovaquie et Suède, depuis les sites Internet backmarket [.fr], [.de], [.at], [.be], [.es], [.fi], [.gr], [.ie], [.it],[.nl], [.pt], [.co.uk], [.sk], [.se] et depuis l’application mobile correspondante disponible dans certains de ces pays.

La présente politique s’applique dans l’ensemble des pays européens dans lesquels Back Market est présente. Elle a pour objectif de :

• vous informer sur la façon dont nous collectons et traitons les Données personnelles des utilisateurs de la Plateforme (« vous » ou « vos »),

• vous expliquer quels sont vos droits et comment les exercer. 

Elle est complétée par notre politique relative aux Cookies, accessible sur les différents sites Internet et applications mobiles opérés par Back Market.

SOMMAIRE

1. QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES 

2. POURQUOI UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ET SUR QUELLE BASE LÉGALE ?

3. QUELLES SONT LES DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS ?

4. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

5. AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

6. VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES PARTAGÉES EN DEHORS DE L’UE OU DU ROYAUME-UNI ?

7. QUELS SONT VOS DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES ET COMMENT LES EXERCER ?

8. MISES À JOUR DE LA POLITIQUE

9. LEXIQUE SUR LES DONNÉES PERSONNELLES

1. QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Back Market est le Responsable de traitement de vos Données personnelles pour l’utilisation de sa Plateforme :

• Nom social et forme juridique de Back Market : Jung SAS

• Domiciliation : 199 Rue Championnet, 75018 Paris, France

• N° inscription au registre du commerce : 804 049 476 R.C.S. Paris

Ainsi, Back Market détermine pour quels usages et comment vos Données personnelles sont traitées.

Pour Back Market, la protection de la vie privée est fondamentale et nous nous engageons vis-à-vis de nos utilisateurs à mettre en œuvre une démarche d’amélioration continue de notre conformité au Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») et aux autres réglementations applicables en matière de Données personnelles. 

2. POURQUOI UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ET SUR QUELLE BASE LÉGALE ?  

Nous sommes amenés à collecter et utiliser vos Données personnelles pour les principales Finalités suivantes :

2.1 L’utilisation des services proposés sur la Plateforme

* Dans le cadre de la gestion du  service après-vente et de la relation client, notamment pour résoudre toute question liée à votre compte client, pour aider les Vendeurs à gérer leur service après-vente avec vous ou pour vous aider à gérer une reprise, nous pouvons vous contacter par e-mail, téléphone ou SMS, y compris par SMS automatisés, conformément à nos Conditions générales d'utilisation, Conditions générales de vente et Conditions générales du service de reprise, dans la mesure où la loi applicable l'autorise.

2.2 La réalisation d’opérations marketing et commerciales

2.3 L'amélioration de nos services

2.4 La prévention, détection et lutte contre la fraude et les incidents de sécurité

2.5 La gestion de nos obligations légales et fiscales

3. QUELLES SONT LES DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS ? 

Données personnelles collectées via la Plateforme

Nous collectons et traitons vos Données personnelles : lors de la création ou la modification de votre compte ; lors de la passation de commandes ou lors de l’utilisation du service Reprise ; lors d’interactions avec notre service client ; lorsque vous participez à un jeu ou concours ; ou encore lorsque vous rédigez un avis ou répondez à une enquête de satisfaction. 

Vos Données personnelles peuvent également être collectées automatiquement du fait de votre navigation sur la Plateforme, en particulier via les Cookies, sous réserve de votre acceptation préalable à leur dépôt. 

Les Données personnelles que nous sommes amenés à collecter sont les suivantes : 

• Vos nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse de livraison et de facturation,

• Vos informations bancaires et données de paiement ; toutefois, seul le prestataire de paiement aura accès à l’intégralité des données de votre carte de paiement,

• Vos informations de commande et votre historique de commandes,

• Vos données de connexion et de navigation sur la Plateforme (notamment adresse IP, pages consultées, produits consultés)

• Les données sur les publicités que vous consultez,

• Les informations que vous renseignez lors de votre participation à des opérations promotionnelles, sondages et enquêtes, jeux-concours ou événements

• Vos avis et commentaires,

• Les messages et réclamations relatifs aux produits achetés ou vendus via la Plateforme,

• L’enregistrement de vos conversations téléphoniques, sauf opposition de votre part,

• Les données issues du résultat de détection et d’analyse du risque de fraude.

Lorsque vous utilisez le service Reprise, nous collectons également votre date de naissance, votre nationalité, la copie de votre pièce d’identité et votre IBAN ou RIB, afin de permettre au repreneur professionnel et à notre prestataire de service de paiement de remplir leurs obligations légales. Dans le cas où, au cours de l’année, vous avez dépassé un certain seuil dans l’utilisation du service Reprise, nous collectons également certaines informations complémentaires pour le compte de l’administration fiscale (notamment : votre numéro d’identification fiscale (NIF) et le pays de délivrance, vos coordonnées bancaires (IBAN ou équivalent), ainsi que le nom du titulaire du compte bancaire). 

En cas de contestation relative à une transaction bloquée par nos outils antifraude, nous pouvons collecter la copie de votre pièce d’identité et tout autre justificatif complémentaire nécessaire à l’analyse de la situation. En cas de contestation relative à la livraison ou réception d’un produit, nous pouvons être amené à procéder à la vérification de votre identité, et le cas échéant à collecter par le biais d’un mécanisme sécurisé la copie de votre pièce d’identité, un selfie vidéo et/ou d’autres informations nécessaires à la vérification de votre identité. Nous pouvons également collecter des documents complémentaires à la copie de votre pièce d’identité, et notamment un justificatif de domicile, un dépôt de plainte, une attestation sur l’honneur de non-réception, une preuve de dépôt et/ou tout autre justificatif complémentaire nécessaire à l’analyse de la situation par Back Market et ses partenaires transporteurs.

Données personnelles collectées via la fonction Social Login

Cette fonctionnalité n’est pas proposée dans certains des pays européens dans lesquels nous sommes présents. Si vous choisissez de créer votre compte client ou de vous y connecter sur notre Plateforme via la fonctionnalité Social Login de Facebook, Google ou Apple, ce dernier nous transmettra votre adresse électronique, et dans certains cas, vos nom et prénom, qui sont nécessaires à la création de votre compte client ou à votre connexion sur notre Plateforme. 

Données personnelles collectées via d’autres sources

Dans le cadre de la lutte contre la fraude, nous pouvons consulter ou recevoir des informations complémentaires vous concernant de la part de prestataires de services tiers et/ou de partenaires, et les recouper avec les informations vous concernant déjà en notre possession. Par exemple, nous pouvons recevoir des résultats de vérification d’antécédents ou des avertissements de fraude de la part de prestataires de services de vérification d’identité ou d’authentification de documents.

4. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous conserverons vos Données personnelles pour les durées suivantes : 

• Pour les Données personnelles collectées pour l’utilisation des services sur la Plateforme (achat ou reprise) : nous conservons vos Données personnelles pendant 3 ans à compter de la fin de votre dernier contact avec Back Market ;

• Pour les Données personnelles collectées à des fins d’opérations marketing et commerciales, nous conservons vos Données personnelles pendant 3 ans à compter de votre dernier contact avec Back Market ;

• Pour les Données personnelles collectées à des fins d’analyse et d’amélioration de nos services, vos Données personnelles sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la collecte, puis de façon pseudonymisée pour une durée maximale de 5 ans. Les données issues des statistiques de mesure d’audience et les données de fréquentation sont conservées pendant une durée maximale de 26 mois à compter de leur collecte puis sont anonymisées.

• Pour les Données personnelles collectées à des fins de lutte contre la fraude et les incidents de sécurité, vos Données personnelles seront conservées jusqu’à la résolution de l’incident ou pendant une durée maximale de 3 ans. 

• À l’issue de ces délais, nous pouvons conserver vos Données personnelles pour une durée supplémentaire afin de nous acquitter de nos obligations légales (10 ans maximum). 

Certaines de vos Données personnelles font l’objet de durées de conservation plus courtes : 

• Vos documents bancaires (RIB et IBAN) et pièces d’identité collectés dans le cadre du service Reprise sont conservés 5 mois au maximum ;

• Les enregistrements téléphoniques avec notre service client sont conservés 6 mois au maximum.

5. AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

• Les vendeurs et repreneurs

Les Données personnelles nécessaires à la gestion de votre commande ou de votre offre de reprise sont communiquées aux vendeurs et repreneurs professionnels. En cas de litige portant sur la livraison d’un colis, nous pouvons également être amenés à transmettre les documents complémentaires (plainte, copie de pièce d’identité, etc.) qui vous sont demandés. Les vendeurs sont Responsables du traitement des données qui leur sont transmises. 

• Les transporteurs et logisticiens

Les Données personnelles nécessaires au transport du produit faisant l’objet de votre commande ou de votre offre de reprise sont communiquées aux transporteurs et logisticiens ayant la charge de ce transport. 

• Les courtiers et assureurs

Lorsque vous souscrivez à un produit d’assurance, certaines de vos Données personnelles nécessaires à la souscription ou à la gestion de votre contrat d’assurance sont transmises ou collectées directement par nos courtiers et assurances partenaires.

• Les prestataires de paiement

Certaines Données personnelles sont transmises ou directement collectées par nos prestataires de paiement (certifiés PCI-DSS), par l’établissement de crédit à la consommation en cas de paiement en plusieurs fois ou par les banques.

• Les sous-traitants et prestataires de services

Vos Données personnelles sont également transmises à nos prestataires externes, agissant pour notre compte, comme ceux intervenant dans la gestion du service client, la prévention et la détection des risques de fraude, la vérification d’identité automatisée, les prestations d’analyse et marketing (incluant nos prestataires de services chargés de réaliser des analyses et des segmentations, des études marketing et commerciales) ou encore les prestations informatiques, par exemple pour le stockage de vos données. Nous nous assurons que ces derniers présentent les garanties nécessaires au respect de la sécurité et de la confidentialité de vos Données personnelles et n’ont accès qu’aux seules Données personnelles nécessaires à l’exécution de leurs prestations ; ils ne sont pas autorisés à traiter vos Données personnelles pour d’autres usages.

• Les autorités

Vos Données personnelles pourront être transmises aux autorités en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire.

• Les réseaux sociaux et autres partenaires publicitaires

À des fins publicitaires, et sous réserve de votre acceptation préalable des Cookies publicitaires, nous transmettons certaines de vos Données personnelles à nos partenaires publicitaires pour évaluer la performance de nos campagnes publicitaires. Nous pouvons également utiliser certaines de vos Données personnelles pour générer des audiences personnalisées ou des audiences similaires à destination de clients potentiels par le biais des plateformes publicitaires des réseaux sociaux Facebook et Google.

Vous pouvez révoquer votre consentement à ce Traitement de Données personnelles dans votre espace client en ligne à tout moment en modifiant vos paramètres Cookies.

Plus d’informations sont disponibles sur les Traitements effectués par Meta ici et par Google ici, ici et ici.

6. VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES PARTAGÉES EN DEHORS DE L’UE OU DU ROYAUME-UNI ?

Nos Traitements de Données personnelles sont principalement effectués en Europe. 

Back Market effectue des transferts de vos Données personnelles vers des pays tiers à l’Union européenne, en particulier dans le cadre des activités suivantes : la gestion du service client, la sous-traitance de certaines prestations informatiques et la communication via les réseaux sociaux. 

Nous nous engageons à encadrer les transferts hors Union européenne par des garanties appropriées conformément à la législation applicable.

Par ailleurs, certains des vendeurs, ou repreneurs professionnels, opérant sur notre Plateforme sont situés en dehors de l’Union européenne. Lorsque vous commandez un produit à un vendeur situé en dehors de l’Union européenne ou utilisez le service Reprise, vos Données personnelles seront partagées avec ces destinataires, situés hors de l’Union européenne.

7. QUELS SONT VOS DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES ET COMMENT LES EXERCER ? 

• Vos droits

Vous pouvez demander l’accès, la rectification ou, le cas échéant, l’effacement de vos Données personnelles. Il vous est également possible, dans certains cas, de vous opposer au Traitement de vos Données personnelles ou d’en demander la limitation, dans les conditions prévues par la réglementation. Vous disposez également du droit à la portabilité. 

Vous avez aussi la possibilité de nous adresser vos directives particulières quant au sort de vos Données personnelles après votre décès (conservation, communication à une personne désignée, effacement). 

Dans le cas où vous estimeriez que nous ne respectons pas vos droits ou nos obligations, vous pouvez effectuer une réclamation auprès d’une autorité de protection des données de l’État dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou notre siège social, situé en France. Pour plus d’informations sur vos droits, vous pouvez consulter le site Internet de votre autorité de protection des données :

Vous pouvez également vous référer aux listes de contact des autorités fournies sur le site Internet du Comité européen de la protection des données.

• Comment exercer vos droits ? 

Vous pouvez directement et à tout moment : 

• supprimer votre compte client Back Market via la rubrique « Mon profil “ de votre compte personnel. Pour lancer la procédure de suppression, cliquez sur ” Supprimer mon compte ». Pour plus d'informations, vous pouvez également consulter la page d'aide accessible sous ce lien.

• vous opposer au Traitement de vos Données personnelles à des fins de prospection commerciale, en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chacune de nos communications promotionnelles, ou si vous disposez d’un compte client, en modifiant vos préférences marketing en vous rendant dans la rubrique « mon profil » de votre compte client. 

• retirer votre consentement au Traitement de vos Données personnelles mis en œuvre par nos services à des fins de personnalisation de votre expérience utilisateur sur notre Plateforme, d’analyse de votre navigation et de mesure d’audience de notre Plateforme et/ou à des fins de personnalisation de nos contenus publicitaires, en paramétrant vos préférences Cookies depuis la rubrique « Cookies » disponible en bas de page de notre Plateforme. 

• Si vous disposez d’un compte client, accéder et rectifier vos données de profil de votre compte client (identifiants, coordonnées, adresses de facturation et de livraison, etc.), depuis la rubrique « Mon Profil » de votre compte.

•  Lors d’un appel téléphonique, vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cet appel. 

• En cas de blocage de l’une de vos transactions par nos outils anti-fraude, vous avez la possibilité d’adresser vos observations à notre service client via votre compte client. Une analyse sera alors réalisée par notre service chargé de la lutte contre la fraude.

Vous pouvez également exercer vos droits et nous poser des questions sur le traitement de vos données à caractère personnel en nous écrivant : 

Via l’adresse sous ce lien ou  à notre adresse postale : JUNG SAS, à l'attention du Délégué à la Protection des Données, 199 Rue Championnet, 75018 Paris, France.

En nous écrivant, précisez vos nom et prénom ainsi que l'adresse mail  utilisée pour créer votre compte client (si vous en avez un).

Si nous avons un doute raisonnable quant à votre identité, nous pouvons vous demander de joindre une copie d'un document d'identification officiel, comme votre carte d'identité ou  votre passeport, à l'appui de votre demande.

8. MISES À JOUR DE LA POLITIQUE

La présente politique de protection des Données personnelles est susceptible d’évolutions ou de modifications à tout moment, en vue notamment de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique.

9. LEXIQUE SUR LES DONNÉES PERSONNELLES